LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 11 février 2000 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 9 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 - art. 3 (Ab)