Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2000.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2000-143 du 21 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 février 2000 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V)