Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2000 au 5 août 2005.
Carte de l'article 1 du Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°88-165 du 19 février 1988 relatif au congé spécial des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°88-165 du 19 février 1988 - art. 2 (M)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 4 (M)
- Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 10 (Ab)
- Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 11 (Ab)
- Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 12 (Ab)
- Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 6 (Ab)
- Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 7 (Ab)
- Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 8 (Ab)