Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2000 au 5 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2000-231 du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006723984
Texte parentLEGITEXT000005629201
Référencearticle 1 du décret n°2000-231 du 13 mars 2000 (version du 14 mars 2000)Légifrance →
1. Les personnels de direction régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
2. - directeur général de centre hospitalier régional ;
3. - secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, et de l'Assistance publique de Marseille ;
4. - directeurs d'établissements figurant sur une liste établie en fonction de l'importance de leur activité par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget ;
5. - sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
6. - directeur général adjoint de centre hospitalier régional ;
7. - directeur général du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.
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