Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2000 au 21 octobre 2006.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2000-286 du 30 mars 2000 - art. 13 (V)
  • Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 4 (V)
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