Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2000 au 21 octobre 2006.
Carte de l'article 7 du Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national. (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. (abrogé)
- Décret n°2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2000-286 du 30 mars 2000 - art. 11 (V)
- Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 3 (V)
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 49 (Ab)
- Décret n°2006-165 du 10 février 2006 - art. 2 (VT)