Décret n° 2000-319 du 7 avril 2000 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 22 avril 2005.
Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-319 du 7 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour 2005 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 23 décembre 2004 - art. 2 (V)