Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2000.

Carte de l'article 1 du LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 2000 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (en vigueur)
• Décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 4 (VT)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 8 (V)
• LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 9 (V)
• Décret n°2024-1152 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1152 du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1152 du 4 décembre 2024 - art. 3 (V)
• Code de commerce - art. L232-25 (V)
• Code de commerce - art. L612-4 (VD)
• Code rural - art. L524-6-6 (M)