LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2000 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 19 du LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
- Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives (abrogé)
- Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 10 (M)
- Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 - art. 1 (VT)
- Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 - art. 2 (VT)
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 - art. 5 (VT)
- Arrêté du 3 mars 2009 - art. 4 (M)
- Code de la sécurité intérieure - art. R234-1 (VD)