Article 13-2

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 13-2 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 17 (VT)