Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2020 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 39 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
  • Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 39-1 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 40 (VT)
  • Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 - art. 39-2 (V)
  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 98-3 (VT)
  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 98-4 (VT)
  • Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 99-3 (Ab)
  • Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 99-4 (Ab)
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