Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2001 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 16 mars 2011 au 7 février 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 127; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 128
• Rédaction du 7 février 2015 au 22 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-124 du 5 février 2015 - art. 10
• Rédaction du 22 mars 2018 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 - art. 4
• Rédaction du 24 mars 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 74

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
• Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé)