Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 1-1 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (VD)