Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 12 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 avril 2000 au 30 décembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 30 décembre 2000 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 30 décembre 2000
Rédaction du 8 juin 2006 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 32 () JORF 8 juin 2006
Rédaction du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 15

Arrêté du 13 juin 2013 fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l'article 6 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (modifiée)
Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article 10 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (modifiée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article D. 613-74 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (abrogé)