Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2000 au 21 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2002 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1360 du 20 novembre 2002 - art. 3 () JORF 21 novembre 2002
• Rédaction du 1er décembre 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 5
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 - art. 7 (VT)
• Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 10 (V)
• Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 16 (VT)
• Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 5 (M)
• Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 6 (V)
• Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 - art. 1 (VT)