Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2000 au 21 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2002 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1360 du 20 novembre 2002 - art. 3 () JORF 21 novembre 2002
• Rédaction du 1er décembre 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 5
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (abrogé)