Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 avril 2000 au 21 novembre 2002 (modifiée)
Rédaction du 21 novembre 2002 au 5 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1360 du 20 novembre 2002 - art. 7 () JORF 21 novembre 2002
Rédaction du 5 janvier 2011 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1785 du 31 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 12

Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds (modifiée, modifié par 4 textes)
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)