Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2000 au 26 janvier 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-446 du 25 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mai 2000 au 26 janvier 2002 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-446 du 25 mai 2000 - art. 2 (Ab)