Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2000 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-497 du 5 juin 2000 - art. 5 (V)
• Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011 - art. 6 (V)