Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2000 au 6 septembre 2003.
Carte de l'article 12 du Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2000-523 du 15 juin 2000 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 27 juin 2000 - art. 1 (V)