Article 13

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2000 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juin 2000 au 6 septembre 2003 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 juin 2000 - art. 15 (V)