Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article 3 du Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002 (ratification)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 1 texte)