1. Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.
TexteOrdonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006698232
Texte parentLEGITEXT000005629538
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