Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 juin 2000.

Carte de l'article 10 du Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées (abrogé)
  • Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
  • Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (abrogé)
  • Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
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