Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2011.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2000 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 28 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 28 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-328 du 25 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 décembre 2016 (VD)
• Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 6 (VD)