Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2000 au 1er novembre 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 - art. 6 (Ab)
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