Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 8 du Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 6 (VD)
  • Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 - art. 6 (V)
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