Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 août 2004 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi 2004-811 2004-08-13 art. 72 2° JORF 17 août 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. (en vigueur)