Article 41

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2004 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 41 du Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2000 au 12 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2004 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 74 () JORF 12 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-652 du 19 juillet 2001 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 - art. 64 (VT)
• Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 - art. 42 (VT)
• Décret n°2001-652 du 19 juillet 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-652 du 19 juillet 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-652 du 19 juillet 2001 - art. 4 (V)