Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 14 juillet 2000 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1005 du 24 août 2009 - art. 1

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 26 mars 2010 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (périmé)
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (périmé)
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (périmé)
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (périmé)
Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (périmé)
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (périmé)
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Arrêté du 26 mars 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 mars 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 janvier 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 janvier 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1 (P)
Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 1
Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 août 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)