Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 - art. Annexe, article 4 (V)