Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2000 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une commission commune de discipline aux agents contractuels régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 36 (VD)