LOI n° 2000-719 du 1 août 2000 · Article

Article 90

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2000 au 19 mai 2011.

Carte de l'article 90 du LOI n° 2000-719 du 1 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2000-1290 du 26 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
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