Article 90 historique

Historique de l'article 90 du LOI n° 2000-719 du 1 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2000 au 19 mai 2011 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France (abrogé)