Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2000 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 25