Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 2000-723 du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000041446208
Texte parentLEGITEXT000005629731
Référencearticle 4 du décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les représentants de l'administration et les directeurs d'école sont désignés par le recteur d'académie.

2. Siègent, d'une part, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et un inspecteur de l'éducation nationale choisis par le recteur d'académie.

3. Siègent, d'autre part, des chefs d'établissements scolaires publics qui emploient des aides-éducateurs ou qui les rémunèrent et des directeurs des écoles primaires publiques au sein desquelles un aide-éducateur est affecté. Leur nombre et les modalités de leur désignation sont définis par l'arrêté prévu à l'article 9 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041446208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.