Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-762 du 1 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2000 au 22 février 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 30 () JORF 22 février 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R2324-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-20 (V)