Arrêté du 13 juillet 2000 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Carte de l'article 20 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 août 2000 au 4 avril 2003 (modifiée)
- Rédaction du 4 avril 2003 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-03-24 art. 2 JORF 4 avril 2003
- Rédaction du 8 février 2008 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2008 - art. 6
- Rédaction du 1er mars 2009 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 18
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. (en vigueur, modifié par 9 textes)
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 13 juillet 2000 - art. 25-1 (VD)