Arrêté du 13 juillet 2000 · Article
Article 20 historique
Historique de l'article 20 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 août 2000 au 4 avril 2003 (modifiée)
- Rédaction du 4 avril 2003 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-03-24 art. 2 JORF 4 avril 2003
- Rédaction du 8 février 2008 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2008 - art. 6
- Rédaction du 1er mars 2009 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 18
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. (en vigueur, modifié par 9 textes)
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)