Article 21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 août 2000 au 8 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 2008 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)