Article 23

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2006 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 2000 au 11 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2006 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006 - art. 4 (Ab) JORF 11 janvier 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)