Arrêté du 13 juillet 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 août 2000 au 8 février 2008 (modifiée)
- Rédaction du 8 février 2008 au 12 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2008 - art. 2
- Rédaction du 12 juillet 2009 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)