Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-293 du 27 mars 1992 - art. Annexe (Ab)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 août 2000 - art. 2 (V)