Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n° 2000-797 du 25 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006566030

Texte parentLEGITEXT000005629829

Référencearticle 2 du décret n° 2000-797 du 25 août 2000 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.

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