Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 juin 2006.

Carte de l'article 12 du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 - art. 12 (VD)
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