Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 4 (VD)