Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 juin 2006 (modifiée)
Rédaction du 29 juin 2006 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 104

Arrêtés liés (53)

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables dans certains services compétents dans le domaine des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels démineurs de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)
Arrêté du 11 décembre 2014 portant application du décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)
Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant modification à l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant pour l'année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles (en vigueur)
Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (modifiée, abrogé)
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité (modifiée, abrogé)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l' Institut national de l'information géographique et forestière (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)

Décrets liés (23)

Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice. (en vigueur)
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. (en vigueur)
Décret n°2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement. (en vigueur)
Décret n°2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur. (en vigueur)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (en vigueur)
Décret n°2002-175 du 12 février 2002 portant dérogation à la garantie minimale de durée de travail pour certains personnels de l'Agence nationale des fréquences. (en vigueur)
Décret n°2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations. (en vigueur)
Décret n°2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. (en vigueur)
Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense. (en vigueur)
Décret n°2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre (en vigueur)
Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne (en vigueur)
Décret n°2002-1278 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur. (en vigueur)
Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale. (en vigueur)
Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant. (en vigueur)
Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. (en vigueur)
Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France (en vigueur)
Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports. (en vigueur)
Décret n°2004-225 du 9 mars 2004 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail pour les agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles. (en vigueur)
Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. (en vigueur)
Décret n° 2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale (en vigueur)
Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (82)

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 10 (VD)
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 - art. 3 (V)
Arrêté du 6 décembre 2001 - art. 1 (V)
Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001 - art. 1 (V)
Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001 - art. 3 (V)
Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001 - art. 4 (V)
Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001 - art. 5 (V)
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 - art. 6 (VD)
Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 21 janvier 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 janvier 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2002-141 du 4 février 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 2-1 (V)
Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 3 (V)
Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 5 (VD)
Arrêté du 8 février 2002 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 février 2002 - art. 4 (V)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 4 (V)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 5 (V)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 6 (V)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 7 (V)
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 8 (V)
Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 4 (V)
Décret n°2002-175 du 12 février 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-237 du 20 février 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-237 du 20 février 2002 - art. 2-1 (V)
Décret n°2002-259 du 22 février 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-259 du 22 février 2002 - art. 11 (V)
Décret n°2002-259 du 22 février 2002 - art. 8 (V)
Arrêté du 26 février 2002 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 avril 2002 - art. 6 (V)
Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 3 (V)
Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 4-1 (V)
Décret n°2002-765 du 3 mai 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 3 octobre 2002 - art. 1 (VD)
Décret n°2002-1278 du 23 octobre 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002 - art. 3 (V)
Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002 - art. 3 (V)
Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002 - art. 5 (V)
Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 - art. 3 (V)
Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 - art. 4 (V)
Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 12 (Ab)
Arrêté du 2 juillet 2003 - art. 4 (VT)
Arrêté du 5 juin 2003 - art. 1 (VT)
Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003 - art. 2 (V)
Décret n°2004-225 du 9 mars 2004 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 juillet 2005 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 juillet 2005 - art. 1 (V)
Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 juin 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 février 2010 - art. 1 (VD)
Arrêté du 27 mai 2011 - art. 9 (V)
Arrêté du 12 octobre 2012 - art. (VD)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 5 (V)
Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 5 (Ab)
DÉCRET n°2014-958 du 22 août 2014 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2014-958 du 22 août 2014 - art. 4 (V)
DÉCRET n°2014-958 du 22 août 2014 - art. 5 (V)
DÉCRET n°2014-1054 du 16 septembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 6 (V)
Arrêté du 8 novembre 2017 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 novembre 2017 - art. 8 (V)
Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 1 (VD)
Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2
Arrêté du 4 avril 2024 - art. 5 (V)
Arrêté du 21 juin 2024 (V)
Décret n°2024-574 du 21 juin 2024 (V)