Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juin 2006.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006

Décrets liés (6)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)
• Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 (V)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 40-1 (V)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 - art. 14 (V)