Décret n° 2000-819 du 28 août 2000 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 août 2000 au 8 septembre 2005.
Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-819 du 28 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 - art. 2 (V)