Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-819 du 28 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 2000 au 8 septembre 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (en vigueur)